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Fabricant

Modèle téléphone :

Condition/Etat :

Opérateur téléphonique :

Prix

68 € à 835 €

Conditions Générales de Vente

I - PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") décrivent les termes et conditions dans lesquels la société d'exploitationS.E.M.R MAGIC RECYCLE (ci-après "MAGIC RECYCLE") fournit à des personnes physiques et morales qui le souhaitent (ci après « l’ACHETEUR ») la possibilité d’acheter un téléphone mobile d’occasion (ci après le « Service ») selon les conditions d’état de marche et prix indiqué par MAGIC RECYCLE.

L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales de Vente. Tout ACHETEUR souhaitant en bénéficier doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans réserve.

MAGIC RECYCLE peut modifier les présentes conditions générales de vente et l’ACHETEUR sera invité à les consulter, puis à en accepter les modifications à chaque achat effectué sur le site.

L’accès à ce Service est également subordonné au respect des Conditions Générales d’Utilisation boutique.magicrecycle.com/CGU. Tout acheteur souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

II– OBJET DU CONTRAT

Pour pouvoir utiliser le Service, l’ACHETEUR doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.

Les ACHETEURS qui souhaitent bénéficier de l’intégralité du Service proposé par MAGIC RECYCLE doivent s’enregistrer auprès du site boutique.magicrecycle.com et fournir des informations à caractère personnel permettant à MAGIC RECYCLE d’éditer une facture et assurer la livraison effective du téléphone mobile commandé.

  1. A. Modalités d’inscription
  • Création du Compte :

Lors de son inscription en ligne, L’ACHETEUR s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et ses coordonnées personnelles comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service, conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

L’ACHETEUR s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire MAGIC RECYCLE en erreur et il s’interdit d’usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.

L’ACHETEUR consent à MAGIC RECYCLE le droit de vérifier la réalité des informations rendues obligatoires pour la création de son Compte.

A tout moment, MAGIC RECYCLE se réserve le droit de procéder à la suppression d’un compte s’il est constaté que les informations qu’il contient sont fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, et ce sans préavis ni indemnité.

L’ACHETEUR s’engage également à communiquer à MAGIC RECYCLE des informations de paiement valides.

  1. B. Accès à son compte

L’ACHETEUR accède au Service et à ses fonctionnalités en renseignant un login correspondant à son adresse email complète et un mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors du processus d’inscription.

Il lui appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de ses identifiants de connexion.

En cas de perte ou de vol de ses identifiants de connexion, ou lorsqu’il prend connaissance de l’utilisation de ses identifiants de connexion par un tiers non autorisé, L’ACHETEUR doit immédiatement contacter l’équipe du site MAGIC RECYCLE par email à l’adresse suivante : support@magicrecycle.com.

L’ACHETEUR pourra alors demander :

• Que ses identifiants de connexion soient invalidés et qu’il lui soit adressé de nouveaux identifiants de connexion;

• Que ses identifiants de connexion lui soient restitués.

MAGIC RECYCLE ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des identifiants de connexion d’un ACHETEUR par un tiers et de toutes les conséquences qui pourraient en découler.

  1. C. Description du Service
  • Consultation du catalogue et des prix proposés par MAGIC RECYCLE :

L’ACHETEUR a la possibilité de sélectionner parmi le catalogue de téléphones mobiles proposés par MAGIC RECYCLE, un ou plusieurs modèles en vue d’en acquérir la propriété.

L’ACHETEUR consulte librement les fiches descriptives des téléphones mobiles proposés.

A tout moment jusqu’à la validation définitive de la commande, l’ACHETEUR dispose de la possibilité de consulter sa sélection de téléphones mobiles dans son panier.

  • Etapes du processus de commande :

1) Dès lors que la sélection est achevée, l’ACHETEUR est invité à s'identifier, s'il ne l'a pas fait précédemment.

2) l’ACHETEUR se voit ensuite offrir la possibilité de confirmer ses adresses de facturation et de livraison ou de les modifier.

3) l’ACHETEUR est enfin invité à valider sa commande.

4) Une fois la commande validée, l’ACHETEUR procède au règlement, selon les modalités identifiées ci-dessous, dans la partie « Paiement ».

5) La commande fait ensuite l'objet d'un accusé de réception par voie électronique.

III – OBLIGATIONS DE MAGIC RECYCLE

MAGIC RECYCLE doit s’assurer que tout à été mis en œuvre pour le fonctionnement correct des services prestés.

Dans tous les cas, MAGIC RECYCLE ne saurait s’engager sur un quelconque résultat chiffré ou quantifié au bénéfice de l’ACHETEUR, autre que celui que peut procurer la livraison effective du ou des téléphones mobiles commandés et payés par l’ACHETEUR.

1) Fourniture d’un site internet

MAGIC RECYCLE est responsable du bon fonctionnement du site internet permettant l’utilisation des différents services décrits dans les CGU. Cependant, elle n’héberge pas la solution et ne saurait donc, en aucun cas, être responsable d’une indisponibilité, même temporaire, du service.

MAGIC RECYCLE s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

MAGIC RECYCLE peut donc interrompre l'accès pour toute raison, notamment technique. MAGIC RECYCLE n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour L’ACHETEUR ou tout tiers.

MAGIC RECYCLE s’engage, dans la mesure du possible, à informer L’ACHETEUR, dans des délais raisonnables, des mises à jour disponibles et des interruptions programmées de ses Services.

L’ACHETEUR accepte le fait que MAGIC RECYCLE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

La responsabilité de MAGIC RECYCLE ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du site boutique.magicrecycle.com et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l’égard d’un ACHETEUR ou à l'égard d'un tiers.

Les conditions tarifaires de l’acquisition de chaque téléphone mobile sont mentionnées dans chaque fiche descriptive. Ainsi qu’il l’a été précédemment énoncé, MAGIC RECYCLE se réserve le droit de modifier ou faire évoluer à tout moment la disponibilité ou le prix d’un téléphone mobile.

2) Vente de téléphones mobiles d’occasion

MAGIC RECYCLE, au titre des présentes CGV, s’engage à vendre uniquement des téléphones mobiles dits « d’occasion », ce qui signifie qu’une ou plusieurs personnes en ont acquis la propriété auparavant.

3) Disponibilité du catalogue

MAGIC RECYCLE répondra à toute commande dans la limite de ses stocks disponibles. La disponibilité de chaque téléphone mobile est une obligation de moyens pour MAGIC RECYCLE dans la mesure où plusieurs ACHETEURS peuvent décider au même moment de procéder à l’achat d’un même téléphone mobile, provoquant ainsi une rupture de stock.

La disponibilité des téléphones mobiles est précisée dans les fiches descriptives de chaque téléphone mobile et l’ACHETEUR en obtient la confirmation lors du processus de commande.

Néanmoins, si des téléphones mobiles s’avéraient indisponibles temporairement après la commande effectuée par l’ACHETEUR, ce dernier en sera informé par e-mail et aura la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande, gratuitement.

Dans le cas d’un produit définitivement indisponible, la commande serait automatiquement annulée par MAGIC RECYCLE, qui en informera automatiquement l’ACHETEUR et le remboursera sous 48h ouvrées.

4) Livraison

Les téléphones mobiles commandés sont livrés en France métropolitaine uniquement. Consultez la partie « livraison » pour connaître les tarifs appliqués.

Quand une commande comporte plusieurs téléphones mobiles, c’est le délai de livraison le plus long qui devra être pris en compte pour l’ensemble de la commande. 

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas courront à compter du jour de réception du chèque.

En cas de défaut d’exécution dans le délai en raison d’une indisponibilité, l’ACHETEUR en sera informé. Il pourra alors demander à être remboursé. A défaut, les téléphones mobiles lui seront livrés dès leur disponibilité. 

La livraison est réputée effectuée à réception du produit par le client.

L’ACHETEUR se doit de vérifier la conformité de la marchandise reçue et d’avertir MAGIC RECYCLE à l’adresse électronique suivante :support@magicrecycle.com.

5) Garanties

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Selon l’article L. 211-4 du code de la consommation, MAGIC RECYCLE est tenu de livrer un téléphone mobile conforme à la fiche technique l’accompagnant au moment de l’achat et répond des défauts de conformité existant lors de sa livraison.

L'ACHETEUR bénéficie à ce titre d'une garantie de 6 (six) mois à compter de la date de livraison du téléphone mobile, portant sur les pièces et la main d'oeuvre dans les conditions prévues par le fabricant,sauf pour les matériels périphériques tels que batterie ou antenne pour lesquels elle n’est que de 1 (un) mois.

Selon l’article L. 211-9 du code de la consommation, en cas de défaut de conformité, l'ACHETEUR choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, MAGIC RECYCLE peut ne pas procéder selon le choix de l'ACHETEUR si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. MAGIC RECYCLE est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'ACHETEUR.

Selon l’article L. 211-10 du code de la consommation, si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'ACHETEUR peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

GARANTIE LEGALE CONTRE LES VICES CACHES

Selon l’article 1641 du code civil, cette garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés. Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les téléphones mobiles impropres à l'usage auquel ils sont destinés.

Cette garantie dure 2 (2) ans à compter de la date de la découverte du vice caché.

Un remboursement partiel ou total peut être obtenu, ou bien la résolution du contrat.

LA GARANTIE CONTRACTUELLE MAGIC RECYCLE

En vertu des présentes conditions générales de vente, MAGIC RECYCLE consent à l’ACHETEUR une garantie contre tout défaut ou dysfonctionnement anormal du téléphone mobile, autres que ceux constatés dans la fiche descriptive du téléphone mobile.

Cette garantie dure 6 (six) mois à compter de la date de livraison du téléphone mobile.

IV – DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’ACHETEUR.

V – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

  1. A. PRIX

Les prix des téléphones mobiles sont indiqués en euro toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Ces prix sont susceptibles d'évoluer, MAGIC RECYCLE se réservant la possibilité de les modifier à tout moment, sans préavis, étant cependant précisé que les téléphones mobiles sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

  1. B. Modalités de paiement

Le paiement du prix des téléphones mobiles s'effectue par carte bancaire ou par chèque (sur demande uniquement) libellé à l’ordre deS.E.M.R. MAGIC RECYCLE et envoyé à l’adresse suivante S.E.M.R Magic Recycle - 62 rue de Versailles, 78150 Le Chesnay.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être libellé en euros et être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

MAGIC RECYCLE confie à la société HI-MEDIA la mise en place d’un service sécurisé de paiement Internet par carte bancaire avec le service HI-PAY. Le protocole de sécurité mis en œuvre assure la confidentialité des données échangées entre l’ACHETEUR et le serveur de paiement de la banque ou de la société HI-MEDIA. La saisie des coordonnées de la carte bancaire intervient directement sur le site sécurisé de la banque ou de la société HI-MEDIA, garantissant que ni MAGIC RECYCLE, ni aucun intermédiaire technique, n'auront connaissance des informations concernant la carte bancaire. L’ACHETEUR repèrera que la transmission est cryptée dès lors qu’apparait dans le navigateur, le symbole du cadenas. Au moment du passage des coordonnées bancaires de l’ACHETEUR, l’adresse URL devient une URL https, le « s » signalant la sécurisation.

VI – FORCE MAJEURE

  1. A. Définition

Aucune des parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil.

De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, le blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, la grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par MAGIC RECYCLE, remettant en cause les normes et standards de sa profession et tout autre cas imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations réciproques.

  1. B. Mise en Œuvre

Dans le cas de survenance d'un tel événement de force majeure, les obligations du présent contrat sont suspendues. Si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée de plus de un mois, le présent contrat est résilié automatiquement et ce, sans formalité ni indemnité.

VII – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site boutique.magicrecycle.com sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à MAGIC RECYCLE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément composant le site boutique.magicrecycle.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de MAGIC RECYCLE à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute représentation totale ou partielle du site boutique.magicrecycle.com par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de MAGIC RECYCLE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

MAGIC RECYCLE se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

VIII – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’ACHETEUR dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités à l’exception des frais de retours qui sont à sa charge.

Le délai de quatorze jours francs court à compter de la réception des produits par l'ACHETEUR. 

Lorsque le droit de rétractation est exercé, l'ACHETEUR dispose de quatorze jours pour restituer les produits suivant la communication de sa décision de rétraction. MAGIC RECYCLE remboursera l’ACHETEUR de l'intégralité de la commande (frais de port inclus) au plus tard dans les quartoze jours à compter de la réception par MAGICRECYCLE de la preuve d'expédition du/des produits.

IX – LOI APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT – TRANSACTION – TRIBUNAL COMPETENT

  1. A. Loi applicable

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de domiciliation et/ou de nationalité non française de l’ACHETEUR ce dernier accepte que la relation contractuelle entre lui et MAGIC RECYCLE ne soit pas régie par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods), dont l'application est expressément exclue.

  1. B. Langue du contrat

La langue officielle du présent contrat est le français. L’usage de toute autre langue n’a qu’une valeur indicative. En cas de difficulté d’interprétation, les Parties se réfèreront uniquement au texte français.

  1. C. Transaction

En cas de litige, MAGIC RECYCLE et L’ACHETEUR s’engagent à négocier de bonne foi en vue de parvenir à une transaction dans le délai d’un mois à compter de la naissance du litige.

  1. D. Tribunal compétent

Le présent réglement est soumis au droit français.

Les présentes conditions générales de vente sont signées numériquement et restent consultables dans l'espace personnel de l’ACHETEUR sur le site boutique.magicrecycle.com.

Un exemplaire est envoyé au format pdf lors de chaque achat.


LIVRAISON EXPRESS

Toutes nos colis sont livrés par Chronopost, remis contre signature. Nous livrons sous 48H à votre domicile ou en point relais. Nous vous communiquons un numéro de suivi Chronopost qui vous permet de suivre en temps réel la livraison de votre mobile. Tous nos envois sont assurés.

GARANTIE 6 MOIS

Tous les mobiles sont couverts par une garantie de 6 mois à compter de la livraison du colis chez vous. Cette garantie couvre les défauts de pièces et de fabrication du produit. La réparation ou le remplacement de mobile a lieu en 3 jours ouvrés pour toute panne. Une extension de garantie est disponible pour prolonger jusqu'à 24 mois votre durée de garantie.

RETOUR GRATUIT

Vous pouvez changer d'avis !
La rétractation est possible dans les 14 jours qui suivent la livraison du mobile. Remplissez simplement le formulaire de rétractation disponible en ligne et contactez notre équipe commerciale pour toute question. Les frais de retour du produit sont pris en charge par MagicRecycle. 

SUPPORT CLIENT

Notre support client est à votre disposition au 825 560 981 (0.15 cts d'euros /min)  du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h à 17h. 

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question avant, pendant ou après votre achat. Nos conseillers sont à votre disposition.